Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire

• Nom : Théo Redon
• Statut : Auto-entrepreneur (Micro-entrepreneur)
• SIRET : 99339959100011
• Adresse : 25 rue Fuziès, Appartement 4, 81100 Castres, Tarn, France
• Email : contact@theoredon.fr
• Téléphone : 07 76 69 60 55

TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise).

2. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Théo Redon (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services digitaux, comprenant notamment :

• Création de site web
• Création d'identité visuelle (logo, charte graphique)
• Gestion de réseaux sociaux
• Création de contenu digital
• Stratégie digitale et SEO local
• Publicité digitale (Meta Ads, Google Ads)

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé transmis par email au Client. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par le Prestataire :

• Du devis signé (ou d'une confirmation écrite par email)
• Et du versement de l'acompte correspondant

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes et toutes taxes comprises (HT = TTC, TVA non applicable).

Les règlements s'effectuent par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais de réalisation

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et démarrent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires transmis par le Client (textes, images, accès, brief...).

Tout retard imputable au Client (retard dans la transmission des éléments, validation tardive) entraîne automatiquement un report des délais de livraison.

6. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation
• Transmettre les éléments demandés (textes, images, accès) dans les délais convenus
• Valider ou formuler ses retours dans un délai raisonnable (maximum 7 jours ouvrés)
• S'assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit de tiers

7. Propriété intellectuelle

Les livrables (site web, visuels, contenus) deviennent la propriété du Client à compter du règlement intégral de la prestation.

Jusqu'au paiement complet, le Prestataire conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées. Le Prestataire se réserve le droit de faire figurer les réalisations dans son portfolio, sauf demande expresse de confidentialité du Client.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou d'opportunités commerciales liées à l'utilisation des livrables.

9. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client après acceptation du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement. Si la résiliation intervient en cours de prestation, le travail réalisé est facturé au prorata.

Pour les prestations récurrentes, une résiliation est possible avec un préavis de 30 jours par écrit (email).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les parties pourront avoir recours à un médiateur de la consommation. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Castres (Tarn).